Dispense d'assiduité et Césure

Je serai absent(e) pendant 1 voire 2 semestres : la "cesure"

La césure consiste en une "interruption momentanée" de votre parcours à l'université, pour un semestre ou une année.

ATTENTION : vous devez être inscrit(e) à l'université pour demander une césure, et l'accord d'une césure ne dispense pas de payer les frais d'inscription, de CVEC, etc.

Pour toute information complémentaire, voir la page de l'université relative à la période de césure.

Votre dossier complété et signé accompagné des pièces justificatives devra être transmis à la scolarité licence STS : scolarité.licence.sts@univ-lyon1.fr 
L'attestation de reprise est à obtenir auprès de la directrice du portail pour les L1 ou du responsable de formation pour les L2 et L3.
La scolarité se chargera d'obtenir la signature du directeur de composante.

Merci de respecter le calendrier sous peine de refus de votre demande.
 

je ne peux pas assister aux enseignements, je fais quoi ? : La Dispense d'Assiduité DA

 
ATTENTION :
cette procédure ne concerne
QUE LES LICENCES DU DOMAINE STS
(PAS les STAPS, IUT, PACES, etc)

LE DEPOT D'UNE DEMANDE DE DISPENSE D’ASSIDUITÉ NE VAUT PAS ACCEPTATION
ET N'AUTORISE AUCUNE ABSENCE TANT QUE LA DA N'EST PAS CONFIRMÉE DANS TOMUSS.

Peuvent faire une demande de dispense d’assiduité, les étudiants :

  • Ayant une activité salariée,
  • Assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative,
  • Effectuant le service civique,
  • En réserve militaire,
  • Chargé-e de famille,
  • Engagé-e dans plusieurs cursus,
  • Handicapé-e ou devant suivre des soins médicaux contraignants,
  • Sportif / artiste de haut niveau,
  • Femme enceinte,
  • Etudiant-e incarcéré-e.

Etudiant(e)s non concerné(e)s :

  • Sportif de Haut Niveau (SHN) : la procédure de demande de DA ci-dessous n'est pas adaptée à votre cas. Vous trouverez les informations adaptées à votre statut sur cette page du SUAPS. Veuillez svp envoyer quand même un mail à scolarite.licence.sts@univ-lyon1.fr pour signaler votre statut de SHN.
  • Artistes de Haut Niveau (AHN) : contactez jean-marc.chovelon@univ-lyon1.fr et signalez votre statut à scolarite.licence.sts@univ-lyon1.fr.
  • Etudiant(e)s de L2/L3 en Sciences de la Terre : rapprochez-vous de votre service de scolarité.

Motif "salarié" :

  • Il est demandé un minimum de 10 heures de travail salarié par semaine, en jours et heures ouvrés, c'est à dire du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
  • Pour le travail de nuit, une demande peut également être faite si les jours travaillés concernent les jours de semaine.
  • Toutes les demandes pour le motif « salarié » devront être accompagnées d’une attestation indiquant les jours et horaires travaillés si le contrat de travail ne le stipule pas.

Calendrier :

Vous devez faire une demande pour chaque semestre.

Date de dépôt de la demande

  • Pour le semestre d’automne : du 1er septembre au 15 octobre
  • Pour le semestre de printemps : du 1er janvier au 12 février

Nous adapterons les dates de dépôt des demandes en fonction du motif : hospitalisation survenue après la date butoir, signature tardive du contrat de travail etc…

Dépôt de la demande :

scolarite.licence.sts@univ-lyon1.fr

  • Envoyer le formulaire au format Excel ou PDF, et le justificatif au format PDF ou JPEG. Vous veillerez à ce que les pièces justificatives soient lisibles (conserver le mail envoyé comme preuve de dépôt de demande).

Les demandes envoyées via une messagerie personnelle seront rejetées.
Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Examen de la demande :

  • Votre demande sera étudiée dès que possible, vous recevrez un accusé réception dès l’enregistrement effectué dans Tomuss.
  • Si votre demande est déclarée non recevable, vous serez informé(e) de la raison de cette non-éligibilité par mail sur votre messagerie étudiante. Nous resterons alors en discussion / recours au cas par cas.
  • Si votre demande est déclarée recevable, vous recevrez un mail vous indiquant les responsables d'UE à contacter obligatoirement pour définir les conditions de votre DA pour chaque UE.

Vous devez impérativement consulter votre messagerie étudiante au moins une fois par jour.

  • Si vous ne contactez pas les responsables indiqués dans les 15 jours, la DA sera automatiquement refusée.
  • Après discussion avec le responsable d'UE, et accord de ce responsable, vous devrez vous rendre sur TOMUSS pour signer le CPA (contrat pédagogique d'assiduité).
  • La DA, si elle est accordée, n'est PAS rétro-active (sauf cas très particuliers et dûment motivés, la rétroaction est alors soumise à l'approbation de chaque responsable d'UE) : la procédure, entre l'envoi de la demande, et la réponse des responsables d'UE, prend au moins 48h, et au maximum 15 jours.

LES DA PRENNENT EFFET A DATE DE L'ACCORD DU RESPONSABLE D'UE,
ELLES NE SONT PAS RETRO-ACTIVES.